La securité routière
Arrêté du 26 juin 2012
relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Principales mesures :
- délivrance, par le prefet, d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dont la durée de validité est limitée à cinq ans, renouvelable,
- mise en place d'un dispositif de sanctions,
- création d'une formation continue à l'animation des stages en complément de la formation initiale déjà existante.
Arrêté du 26 juin 2012
fixant les conditions d'exploitation des établissements hargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Principales mesures :
- délivrance, par le prefet, d'un agrément dont la durée de validité est limitée à cinq ans, renouvelable, sous réserve du respect d'un certain nombre de dispositions liées à la qualité du demandeur, aux moyens de l'établissement, à l'acquisition d'une formation initiale et continue à la gestion technique et administrative d'un établissement,
- création d'un dispostif de sanctions,
- actualisation des contenus des stages.
Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012
relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de states de sensibilisation à la sécurité routière.
La Sécurité Routière - Bilan de l'année 2010
La refonte de la filière de formation professionnelle des enseignants de la conduite et de la sécurité routière.
Convention DSCR/Céreq. Jacques BOUTEILLER, Chantal LABRUYERE. Net.doc n°58. 11/2009.
Cette étude vise à approfondir les hypothèses d’évolution de la filière de formation des enseignants de la conduite et de la sécurité routières. Elle explore les évolutions de l’emploi dans le secteur de la sécurité routière, qu’il s’agisse des activités liées à l’apprentissage de la conduite automobile ou plus largement de celles liées au développement des politiques d’éducation à la sécurité routière.
Elle comprend d'une part une étude de faisabilité d'un élargissement du partenariat public pour l'élaboration d'une filière de formation renouvelée, et, d'autre part, un état des lieux de l'appareil de la formation.
>> PDF (2 Mo)
Sécurité routière et mortalité. Recueil statistique. ONISR. Juin 2011 (la version complète sera publiée en octobre 2011).
Chiffres clés [PDF 3,18 Mo]
Le permis à points.
Bilan de l'année 2010.
Direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécuirté routières, bureau de la sécurité et de la règlementation routières.
[PDF] (1232 Ko)
Les niveaux d'usage des drogues en France en 2010.
OFDT. In Tendances 06/2011, n° 76, 5P.
>>pdf [258 Ko]
